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Comment EFFE Business Consulting collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
EFFE BUSINESS CONSULTING
Version du 3 septembre 2026
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Le responsable du traitement est EFFE Business Consulting, SARL au capital de 10 000 €, 501 735 963 R.C.S. Fort-de-France, siège social : 1 Résidence Prestige de la Meynard, Chateauboeuf, Porte 141, Escalier 15, 97200 Fort-de-France, Martinique.
Contact relatif aux données personnelles : cabinet.conseil@effe-consulting.com.
EFFE Business Consulting limite la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies, veille à leur exactitude, encadre leur accès et applique des durées de conservation proportionnées. Les données ne sont pas vendues.
Données d’identification et de contact : nom, prénom, civilité, coordonnées, société ou organisme.
Données relatives aux demandes, missions, échanges, contrats, factures et paiements.
Données professionnelles nécessaires aux prestations de conseil et d’accompagnement.
Données déposées dans les espaces sécurisés et métadonnées liées au suivi des dossiers.
Données de connexion, journaux techniques, sécurité et gestion des accès.
Pour EFFE Facilitation France : informations de situation administrative, familiale ou personnelle strictement nécessaires à la qualification et au suivi de la démarche. Des documents officiels peuvent être traités ultérieurement via un canal sécurisé lorsque cela est nécessaire.
| Finalité | Base juridique principale | Exemples |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et préparer une proposition | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Formulaire de contact, demande de rendez-vous |
| Exécuter les contrats et missions | Exécution du contrat | Dossier client, livrables, facturation |
| Gérer les comptes et espaces sécurisés | Exécution du contrat / intérêt légitime | Authentification, historique, sécurité |
| Respecter les obligations légales | Obligation légale | Comptabilité, conservation de pièces, demandes d’autorités |
| Prévenir la fraude et sécuriser les systèmes | Intérêt légitime | Journaux de connexion, contrôle des accès |
| Communication commerciale lorsque permise | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte | Actualités, offres, relation clients professionnels |
Le formulaire de préqualification peut recueillir des informations relatives à la situation personnelle ou administrative afin d’identifier les démarches pertinentes. Le formulaire public ne doit pas être utilisé pour transmettre des pièces d’identité, titres de séjour ou documents confidentiels. Les justificatifs nécessaires à une mission sont demandés ultérieurement par un canal sécurisé.
Lorsque des données relevant de catégories particulières au sens du RGPD sont nécessaires à une démarche, leur traitement doit reposer sur une condition juridique appropriée et être limité au strict nécessaire.
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution du service. À défaut, EFFE Business Consulting peut ne pas être en mesure de répondre, d’ouvrir un dossier ou d’exécuter la prestation. Les autres informations sont facultatives.
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux collaborateurs et consultants autorisés d’EFFE Business Consulting, aux prestataires techniques intervenant pour son compte, ainsi qu’aux administrations, organismes, partenaires ou professionnels auxquels une transmission est nécessaire pour exécuter la mission, sur instruction ou avec l’accord du client lorsque celui-ci est requis.
Les prestataires traitant des données pour le compte d’EFFE Business Consulting sont sélectionnés et encadrés contractuellement. Si un traitement implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, EFFE Business Consulting veille à la mise en place d’un mécanisme de transfert conforme au RGPD et fournit, sur demande, les informations utiles.
Prospects et demandes sans suite : durée strictement nécessaire au suivi de la demande, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables.
Dossiers clients et éléments contractuels : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve et aux obligations légales.
Factures et pièces comptables : durée légale applicable.
Données des espaces sécurisés : durée liée à la relation et à l’archivage contractuel ; les règles opérationnelles de suppression doivent être documentées et cohérentes avec les obligations légales.
Journaux de sécurité : durée proportionnée à la finalité de sécurité et de détection des incidents.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les traceurs non nécessaires – par exemple certains outils de mesure d’audience, de publicité ou de services tiers – ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut modifier ses choix depuis le gestionnaire de préférences du Site.
EFFE Business Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment contrôle des accès, authentification, gestion des habilitations, sauvegardes, sécurisation des échanges et procédures de gestion des incidents. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées selon l’évolution des risques.
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à cabinet.conseil@effe-consulting.com en précisant l’objet de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Lorsqu’un client transmet des données concernant une autre personne, il doit être autorisé à le faire et l’informer de la transmission lorsque la réglementation l’exige. EFFE Business Consulting peut demander les justificatifs nécessaires avant de traiter une démarche au nom d’un tiers.
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des modifications des services, des outils ou de la réglementation. La version publiée sur le Site indique sa date de mise à jour.
Document mis à disposition par EFFE Business Consulting. Voir également les mentions légales.
